Informations juridiques

1. Propriétaire de l'application

L'application mobile Cardionica (« l'Application ») a été développée, est détenue et gérée par la société Cardionica Health Solutions Ltd, enregistrée au Royaume-Uni à l'adresse : 45 Cavendish Square, Londres, Royaume-Uni.

Cardionica Health Solutions est le propriétaire légal de tous les droits de propriété intellectuelle liés à l'application, y compris, sans s'y limiter, le code source, le design, les logos, les marques commerciales, les textes et tout autre contenu.

Si vous avez des questions relatives aux aspects juridiques de l'utilisation de l'application, veuillez nous contacter à [email protected].

2. Tous droits réservés

Sans autorisation écrite préalable de la société Cardionica Health Solutions Ltd, aucune partie de l'application, y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, extraits audio et vidéo, téléchargements numériques, code source et structures de données, ne peut être reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, publiée ou transmise de quelque manière que ce soit.

L'utilisation non autorisée de matériaux de l'application peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales, la protection de la vie privée et d'autres dispositions pertinentes.

3. Marques commerciales

Cardionica™, le logo Cardionica et d'autres noms de produits et services associés mentionnés dans l'application sont des marques commerciales appartenant à la société Cardionica Health Solutions Ltd ou à ses filiales.

Toutes les autres marques commerciales, logos et noms de sociétés ou de produits mentionnés dans l'application appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Rien dans l'application ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utiliser toute marque commerciale affichée dans l'application sans l'autorisation écrite de Cardionica Health Solutions Ltd ou du tiers propriétaire de cette marque.

4. Conditions d'utilisation du contenu

Le contenu affiché dans l'application Cardionica est destiné exclusivement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez afficher et utiliser le contenu uniquement pour vos propres besoins et dans le cadre de l'application.

4.1 Utilisation autorisée

Utilisation personnelle et non commerciale de l'application conformément aux conditions d'utilisation.
Téléchargement, installation et utilisation de l'application sur vos propres appareils.
Création de copies des informations de l'application exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

4.2 Utilisation interdite

Utilisation du contenu ou des fonctionnalités de l'application à des fins commerciales.
Copie, modification, reproduction, publication, distribution ou vente de toute information, logiciel, produit ou service obtenu depuis l'application.
Utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données de l'application (scraping).
Suppression des avis de droit d'auteur, des marques commerciales ou d'autres indications de propriété des matériaux obtenus depuis l'application.
Décompilation, ingénierie inverse ou tentative d'obtenir le code source de l'application.

5. Conformité légale

Cardionica Health Solutions opère en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter :

Règlement général sur la protection des données (RGPD) : Nous respectons les règles du RGPD concernant la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles des utilisateurs dans l'Union européenne.
Loi sur la protection des consommateurs : Nous respectons les lois sur la protection des consommateurs dans toutes les juridictions où l'application est disponible.
Réglementations sanitaires : Nous respectons toutes les réglementations pertinentes relatives aux applications de santé et aux informations médicales.

L'application n'est pas classifiée comme dispositif médical et n'est pas soumise aux réglementations sur les dispositifs médicaux.

6. Modifications des informations juridiques

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces informations juridiques à tout moment sans préavis. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de la version actuelle.

En continuant à utiliser l'application après la publication des modifications, vous acceptez ces changements.

Dernière mise à jour : 10 mai 2025.